Registre national des copropriétés
411 copropriétés sans syndic déclaré à Troyes
Soit 31 % des 1 311 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel troyen habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Troyes
411 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 2 rue Celestin Philbois Porte de Chaillouet 242 Non renseignée 242 lots
- 19 boulevard du Quatorze Juillet — 112 1949 à 1974 112 lots
- 5 bis boulevard du 1er Ram Le Panorama 66 1949 à 1974 66 lots
- 4 rue Georges Seurat — 132 1949 à 1974 132 lots
- 50 avenue Chomedey de Maisonneuve Les Rosaces 148 Après 2010 148 lots
- 71 À 83 Rue Général Sarrail et 1 et 3 Rue Dom Angelico Surchamp — 92 Non renseignée 92 lots
- 2 avenue Marechal Joffre Joffre 69 1949 à 1974 69 lots
- 42B rue de la Paix Intexal 45 Non renseignée 45 lots
- 5 rue Louis Berthollet Le Pont de Chalons 6 Non renseignée 6 lots
- 32A avenue Anatole France — 51 Non renseignée 51 lots
- 99 avenue Major General Georges Vanier Sdc le Chene 95 1949 à 1974 95 lots
- 8 rue Gaston Rogelin Reine Blanche 100 1949 à 1974 100 lots
- 1 cours Jacquin Isabelle Nicolas 110 Après 2010 110 lots
- 1 cours Jacquin Isabelle Nicolas 110 Après 2010 110 lots
- 1 cours Jacquin Isabelle Nicolas 110 Après 2010 110 lots
- 24 rue Voltaire Sdc 24 Rue Voltaire à Troyes 41 1949 à 1974 41 lots
- 3 impasse de la Pielle — 115 Non renseignée 115 lots
- 1 rue Alexander Fleming Clos 3 50 1949 à 1974 50 lots
- 4 rue Jeanne D Arc — 43 Non renseignée 43 lots
- 101 À 105 Avenue des Lombards Troyes — 30 1949 à 1974 30 lots
- rue des Hauts Trevois — 45 Non renseignée 45 lots
- 121 rue de Preize — 35 Non renseignée 35 lots
- 19 avenue Anatole France — 40 1949 à 1974 40 lots
- 84 avenue Pasteur Sainte Anne 27 Non renseignée 27 lots
- 2B rue des Fosses Patris Fosses Patris 16 Avant 1949 16 lots
- 13 rue Jeanne D Arc Villa des Arts 20 Après 2010 20 lots
- 16 rue du Grand Menetrier Plein Sud 32 Après 2010 32 lots
- 177 rue de Preize Preize 177/179 16 Non renseignée 16 lots
- 49 rue Etienne Pedron Frenes (les) 20 1949 à 1974 20 lots
- 13 rue Ambroise Cottet Villa Douce 18 1994 à 2000 18 lots
- 27 rue Brisebarre Brossolette Brisebarre 28 1949 à 1974 28 lots
- 23 rue du Lieutenant Pierre Murard — 16 1975 à 1993 16 lots
- 7 rue des Cordeliers Copropriete 7 Rue des Cordeliers 6 Avant 1949 6 lots
- 34 avenue Pasteur — 11 Avant 1949 11 lots
- 14 -14b R Traversiere — 14 Avant 1949 14 lots
- 2B rue Jeanne D Arc Maison de L'agriculture 35 1975 à 1993 35 lots
- 19 rue Boucherat — 24 Non renseignée 24 lots
- 4 impasse des Lilas — 18 Non renseignée 18 lots
- 64B mail des Charmilles Mail des Charmilles (64 Bis) 17 1975 à 1993 17 lots
- 3 rue Roger Salengro — 20 Avant 1949 20 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Troyes ?
La plupart sont de petits immeubles : 317 des 411 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (21 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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